J.O. 5 du 7 janvier 2005
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Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à l'agrément d'un modèle de housse d'ensevelissement
NOR : SANP0424834A
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles R. 2213-15 et R. 2213-25 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1998 portant agrément du matériau « OK compost » ;
Vu la demande d'agrément d'un modèle de housse d'ensevelissement biodégradable présentée par la Société Leclerc SA ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 13 octobre 2004,
Arrête :
Article 1
Est agréé le modèle de housse « Bioplast », présenté par la SA Leclerc, 3, rue du Clos-Michel, 35590 Saint-Gilles.Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur de la gestion
des risques des milieux,
T. Michelon